Avocat à Vidauban

Avocat à Vidauban - Maître Dartois

Maître DARTOIS
24 Avenue du Président Wilson 83550 Vidauban
Tel : 04 94 54 15 57
 Fax : 09 72 12 75 48

Professionnels & Particuliers

Conseil Juridique – Défense Judiciaire – Avocat

« Représenter le plus haut niveau de vos intérêts et œuvrer avec conformité et transparence. »

Prendre rendez-vous

Conseil Nationnal des BarreauxAvocat Conseil

Maître Dartois avocat à Vidauban,

plus de 10 ans de pratique judiciaire et de conseil juridique !

Professionnels – Droit des Entreprises

Vos clients et fournisseurs

  • Audit de vos contrats commerciaux
  • Rédaction de contrat
  • Recouvrement de créance
  • Contestation de créance
  • Action en justice

Vos salariés

  • Audit de vos contrat de travail
  • Rédaction de contrat de travail et de ses avenants
  • Consultation droit du travail
  • Election des représentants du personnel
  • Licenciement
  • Mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
  • Assistance en litige prud’homal

Votre bailleur

  • Rédaction Bail commercial ou professionnel
  • Renouvellement et révision des baux commerciaux
  • Action en justice

La vie sociale de votre entreprise

  • Assemblé générale
  • Cession de fond de commerce
  • Acquisition de fond de commerce
  • Cession de votre entreprise
  • Cession de vos parts sociales

Le cabinet intervient dans toutes les sphères de la vie de l’entreprise. Il offre un service d’assistance et d’accompagnement de projet destiné aux dirigeants à la recherche de stabilité et de sécurité dans leur évolution juridique. Maître DARTOIS propose des services de défense en justice, de consultation, de rédaction, d’audit et validation de documents juridique.

Particuliers – Droit de la personne

Droit de la famille

Divorces

  • Divorce pour faute
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Divorce accepté
Conséquence du divorce

  • Prestation compensatoire
  • Demande de récompense au profit d’un des époux
  • Résidence
  • Pension alimentaire
Hors ou après divorce

  • Résidence des enfants mineurs
  • Pension alimentaire

Droit de visite et d’hébergement des grands parents

Rupture de PACS : Créance d’un concubin à l’égard de l’autre

Droit du Travail

Licenciements

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation de licenciement pour faute grave
  • Contestation de licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Contestation de licenciement pour inaptitude

Requalification de CDD en CDI

Rappel de salaire et heures supplémentaires

Droit Bancaire

  • Contestation du TEG (Taux Effectif Global)
  • Contestation de l’engagement de caution
  • Contestation de la dette bancaire

Droit des assurances

  • Réparation dommages corporels
  • Mise en jeu de l’assurance décennale
  • Mise en jeu de l’assurance de Responsabilité civile de l’entreprise

Droit de la propriété

  • Acte de vente et compromis de vente
  • Troubles de voisinage
  • Litiges relatif à la construction
  • Baux d’habitation
  • Procédure d’expulsion
  • Logement décent

Maître Dartois intervient dans tous les litiges de la vie quotidienne qu’un particulier peut être amené à rencontrer. Famille, travail, assurance, banque… Le cabinet Dartois se veut un allié accueillant qui fait front avec vous aux situations.

Médiation & Négociation

Un autre moyen de résolution des conflits 

Depuis un décret du 11 mars 2015, il est devenu obligatoire pour les justiciables de justifier d’avoir mis en œuvre des démarches en vue d’un règlement amiable de leurs différends avant tout procès. S’inscrivant pleinement dans cette démarche, Maître Dartois à suivi une formation de médiateur afin de mieux vous accompagner en médiation ou en négociation.

La médiation, qu’est-ce que c’est ?

La médiation est un espace de parole où les parties peuvent se rencontrer en présence d’un tiers. Ce tiers, appelé médiateur, va accompagner les parties en suivant un processus établi afin que les personnes en conflits trouvent des solutions qui les satisfassent toutes et qui correspondent à leurs besoins.

Il existe quatres modes de règlement amiable

  • La négociation directe entre les parties
  • La négociation via les avocats des parties
  • La médiation
  • La conciliation

Pourquoi aller en médiation ?

La médiation peut être obligatoire
Il peut être obligatoire d’aller en médiation, notamment parce que le juge l’a ordonné. En ce cas, il n’y a pas d’obligation de mener à son terme la médiation en ce sens que la médiation n’arrivera à son terme que si les personnes en conflit souhaitent véritablement utiliser ce mode résolution amiable des différends.

Les parties à la médiation gardent la maîtrise de la solution
Il peut surtout être utile d’aller en médiation pour avoir un espace où les personnes en conflit peuvent exposer elle-même leurs points de désaccord et trouver ensemble des solutions qui satisfassent leurs véritables besoins.
En médiation, les personnes en conflit, à l’inverse des parties au procès, gardent la maîtrise de ce qui se passe : au procès, le juge finira par trancher selon les règles de droit. Dans une médiation, ce sont les personnes elles-mêmes qui créent leur accord afin qu’ils correspondent exactement à leurs besoins.

La médiation résout non seulement le conflit visible mais l’ensemble des différends
La médiation leur permet, si elle réussit, de mettre fin non seulement au conflit visible mais également aux différends sous-jacents.

La médiation est plus rapide et est garante de la confidentialité
La médiation enfin, est souvent un mode plus rapide de régler le conflit qu’un procès au regard notamment de l’encombrement des tribunaux. Elle permet aussi aux parties de garder la confidentialité sur leurs différends mais aussi, sur les solutions qu’elles ont trouvées afin de les résoudre.

Peut-on aller en médiation dans n’importe quel litige ?

Si la médiation est réputée en matière familiale, sa mise en oeuvre dans les litiges commerciaux ou encore entre employeur et salariés fait également ses preuves. Elle permet notamment de répondre à certains critères de discrétion auxquels la justice rendue publiquement  ne peut accéder.

Le médiateur, c’est qui ?

Le médiateur est une personne qui a suivi une formation spécifique pour apprendre et maîtriser le processus de médiation.

En quoi mon avocat peut-il intervenir dans une médiation ?

Votre avocat peut intervenir soit en assistant son client au cours d’une médiation. En ce cas, lors de la médiation, sont présentes les personnes en conflit, leurs avocats respectifs et le médiateur. L’avocat peut dans ce cas être un soutien à son client en lui apportant les conseils juridiques nécessaires.

Votre avocat peut aussi mettre en œuvre avec l’avocat de la partie adverse le processus de médiation sans recourir à un tiers médiateur. En ce cas, des réunions sont organisées par les avocats et les parties. Lors de ces réunions, les parties et leurs avocats sont présents. L’objectif de ces rencontres est le même qu’en cas de médiation avec l’intervention d’un tiers : les avocats accompagnent leur client respectif afin que les clients trouvent ensemble une solution qui soit satisfaisante pour chacun d’entre eux.

La loi a mis en place une procédure particulière, la procédure participative : cette procédure permet de préserver les droits des parties le temps que les clients, avec leurs avocats, recherchent des solutions amiables à leurs différends.

Que se passe t-il lorsqu’un accord de médiation est trouvé ?

Lorsqu’un accord de médiation est trouvé, que ce soit dans le cadre d’une médiation ou que ce soit dans le cadre d’une négociation via leurs avocats et en la présence des clients, ce sont encore une fois les parties qui décident de la valeur qu’elles souhaitent donner à leur accord.

Elles peuvent décider que cet accord ne soit pas écrit ; elles peuvent décider que cet accord soit écrit mais qu’il reste confidentiel ; elles peuvent décider enfin que leur accord soit homologué par le Tribunal afin de lui conférer la même valeur et la même force qu’un jugement.


Avocat à Vidauban inscrit au barreau de Draguignan ?

Situé à Vidauban et inscrit au barreau de Draguignan mon cabinet intervient par-devant toutes les juridictions de Draguignan dans le VAR et la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

  • Tribunal de Grande Instance de Draguignan
  • Tribunal d’Instance de Draguignan
  • Conseil des Prud’hommes de Draguignan
  • Tribunal de Commerce de Draguignan

  • Tribunal d’Instance de Fréjus
  • Conseil de Prud’hommes de Fréjus
  • Tribunal de Commerce de Fréjus
  • Cours d’appel d’Aix En Provence

Tout Avocat en France possède une compétence de plaidoirie nationale. Par conséquent Maître DARTOIS  intervient à la fois par-devant les juridictions de Draguignan et par-devant toutes les juridictions de France.

Maître Dartois – Parcours professionnel

Collaborations

Cabinet LADOUCE
Avocat au Barreau de Draguignan (Var – 83 – Vidauban)

LLC ET ASSOCIES
Avocat au Barreau de Draguignan (Var – 83)

Cabinet DEBRAY
Avocat à la Cour d’appel de Paris

Chargé d’enseignement

2011 – Droit du Tourisme, Droit du Travail, Introduction au Droit
Chambre du Commerce et de l’Industrie du Var (CCIV)

2008 – 2010 Droit des Affaires
Université de Toulon

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Diplôme d’Études Approfondies Etude Juridique Comparative

Maîtrise Carrière Judiciaire

Ecole de formation du Barreau de Paris
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

Les besoins en justice évoluent, les pratiques de l’Avocat se transforment

L’accès à l’information brute au Droit est maintenant possible pour tous. Les technologies de l’internet en mettant le Droit à portée de chacun participent d’un remaniement profond de la relation des personnes avec l’Avocat. Plus que jamais le public attend de l’avocat de la transparence, de la visibilité et exprime un besoin de compréhension de ses services.
Pour autant les besoins en justice ne cessent pas, ils évoluent. Dans ce contexte l’avocat doit renouveler sa place, son offre et ses pratiques pour mener à bien sa mission d’auxiliaire de justice.
Résolument défenseur de l’accès à un droit de qualité et de justice pour tous, le cabinet organise ses services pour le public à Vidauban et sa région  afin de répondre au besoin de proximité et d’être toujours plus à l’écoute des préoccupations.

cabinet_dartois

Choisir son avocat ?

Vous êtes libre

Avocat de l’Aide Juridictionnelle, avocat d’assurance …

Dans tous les cas de figure personne ne peut vous imposer un choix d’avocat. La relation de confiance qui doit s’instaurer entre le Client et son Avocat est souvent gage de succès. C’est pourquoi un seul critère devrait pouvoir être retenu : « Ai-je confiance en mon avocat et son service ? »

Pourquoi un avocat ?

L’avocat anticipe les risques

Élaborer des stratégies pour atteindre vos objectifs est notre métier. Faire le choix d’un Avocat comme partenaire c’est prendre l’initiative d’anticiper les risques afin de préserver vos intérêts dans le temps.

L’avocat professionnel de Justice

Toute situation en Justice ou Juridique est particulière. Chaque fois une prise de recul est nécessaire. Seul un professionnel qui engage sa responsabilité saura vous apporter une vision juste et pertinente pour élaborer une stratégie adéquate.

Les services de l’avocat

  • Votre avocat défend vos intérêts
  • Votre avocat agit pour votre compte et vous représente
  • Votre avocat rédige, transige et négocie
  • Votre avocat vous informe et vous conseil